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Réagir à la réception d’une proposition de rectification : pas de trève estivale pour votre entreprise ! Par Emmanuelle Dewolf, Avocat.
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9 juillet 2019, 15:00
Quel délai pour présenter mes observations ?
Comme la proposition de rectification vous en informe en première page, vous disposez d’un délai de trente jours pour répondre à la proposition de rectification.
Ce délai peut être porté à 60 jours si vous en faîtes la demande expresse.
Attention : cette demande de prorogation de votre délai de réponse doit être impérativement faite dans les 30 jours suivant la réception de la proposition de rectification.
Votre délai de réponse court à dater du retrait du (...)
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