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Un psychiatre en guerre contre Google débouté. Par Laurent Feldman, Avocat et Assatou Bah. retour à l'article
24 juillet 2019, 11:30
Le trouble manifestement illicite se définit comme une violation évidente d’une règle de droit qui cause un dommage et doit immédiatement être corrigé comme le prévoit l’article 809 du Code de procédure civile : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence (...)

[1] Consulter l’article du média Le quotidien du médecin ici.

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