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Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 : les mesures favorisant le retour à l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels (II). Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
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2 août 2019, 14:00
Dans cet article nous passerons en revue les nouveautés concernant les droits rechargeables (1) ; les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle (2) ; et l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (3). 1) Les droits rechargeables.
Les droits rechargeables permettent aux allocataires qui ont retrouvé un emploi avant la fin de leur période d’indemnisation de prolonger leurs droits.
Ce système n’est accessible qu’aux allocataires qui atteignent un seuil minimum d’heures (...)
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