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Profession libérale : Pluri-activité et régime micro-BNC. Par Antoine Rigaud, Expert-Comptable. retour à l'article

5 septembre 2019, 13:00

Présentation. L’article 95 du CGI dispose que, en ce qui concerne le mode de détermination du bénéfice à retenir dans les bases de l’impôt sur le revenu, les contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux ou des revenus assimilés sont placés, soit sous le régime de la déclaration contrôlée du bénéfice net (n° 2035-SD, CERFA n° 11176), soit sous le régime déclaratif spécial dit micro-BNC [1]. La déclaration contrôlée du bénéfice net est remplie en tenant compte des dispositions des articles 92, 93 (...)

[1] BOFIP, BOI-BNC-DECLA-20120912, §1 et §10.

[2] BOFIP, BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102, §1.

[3] Le critère de débours est constitué par le fait qu’en cas de non paiement des sommes en cause, c’est le client qui est poursuivi et non le membre de la profession libérale (BOI-BNC-BASE-20-20 au I-D § 60).

[4] Constituent des rétrocessions d’honoraires les sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire de la sienne (BOI-BNC-BASE-20-20 au I-E § 70 et suivants).

[5] BOFIP, BOI-BNC-DECLA-10-10-20180601, §140.

[6] BOFIP, BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102, §120.

[7] BOFIP, BOI-BNC-DECLA-20-10-20190102, §132 à §138.

[8] BOFIP, BOI-BNC-DECLA-10-10-20180601, §1.

[9] BOFIP, BOI-BNC-DECLA-10-10-20180601, §90 et §100.

[10] BOFIP, BOI-RSA-GER-10-30-20120912 (§510).

[11] Circ. ACOSS n° 2010-001 du 4 janv. 2010.

[12] CGI, art 92.

[13] CSS, art. L. 611-1 et L. 611-3 s.

[14] Art. 65 de la L. n° 2015-990 du 6 août 2015 dont les modalités d’application sont expliquées par les Décr. nos 2016-878, 2016-879 et 2016-882 du 29 juin 2016.

[15] BOFIP, BOI-BNC-DECLA-10-10-20180601, §250 à §280.

[16] A. Rigaud – L’association d’avocats, ses associés, leur régime et la loi Macron 289v8 – Gazette du palais, 07/03/2017, n° 10.

[17] CGI, art. 158, 7.

[18] BOFIP n° BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-20120912 et n° BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-20-20120912.

[19] https://www.dalloz-actualite.fr/nod....

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