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Liquidation judiciaire et honoraires de résultat de l’avocat. Par Laurent Latapie, Avocat.
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10 octobre 2019, 16:00
Il convient de s’intéresser à des jurisprudences qui ont été rendues en mars 2015 et en avril 2017 qui viennent aborder la problématique particulière des honoraires de l’avocat et tout particulièrement les honoraires de résultat lorsque son client se retrouve en liquidation judiciaire.
Il convient de préciser que la convention d’honoraires est un contrat et a vocation à être abordé dans le cadre de la procédure collective sur la base de la règle de continuation des contrats en cours.
En liquidation (...)
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