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18 février 2024, 22:38, par Red
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Bonjour,
Condamné à une peine de 18 ans et étant à mis peine effective c’est à dire 7 ans, je voudrais savoir si une expertise psychiatre et psychologique seront obligatoire pour des permissions ? Il est sous le coup des articles 224-5-2 et 224-4-1 ?