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Aviseurs fiscaux : la carence originelle du système. Par Antoine Reillac, Avocat.
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13 novembre 2019, 15:30
Le sujet des aviseurs fiscaux refait surface à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2020.
Il s’agit de ces personnes qui peuvent être rémunérées par l’administration fiscale en échange de renseignements fournis concernant de potentielles fraudes fiscales à grande échelle.
Des amendements sont examinés actuellement par la Commission des finances de l’assemblée nationale pour améliorer ce dispositif.
Rappelons que le dispositif des aviseurs fiscaux avait été réintroduit en 2017 à (...)
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