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Il est vrai que les dernières salves législatives n’ont eu de cesse de promettre une justice prud’homale plus rapide. Las, les délais ne cessent d’augmenter ! Et ils seraient très disparates d’un Conseil à l’ordre.
A priori, une affaire prud’homale est comptabilisée terminée en première instance lorsque la décision a été prononcée. Mais si dans certains Conseils de Prud’hommes un jugement n’est prononcé comme il se doit que lorsqu’il est matériellement prêt à être notifié, dans d’autres ce prononcé a lieu avant qu’une seule ligne ne soit rédigée ! Dans le premier cas, ça allonge. Dans le second, ça raccourcit (mais en apparence seulement !).

Le nouveau formalisme peut aussi retarder la saisine (ce qui échappera aux statistiques), mais surtout favoriser l’arrivée en audience de jugement de dossiers davantage prêts à être plaidés (« en l’état »). Au risque de surcharger l’audience si le Greffe n’anticipait pas en conséquence. Moins de renvois, plus de dossiers examinés à l’audience, moins de dossiers appelés. Vases communiquant. Au final, la procédure ne s’accélère pas.

Sachant que les salariés gagnent, en tout ou partie, leur première instance prud’homale à 70 % ce sont les employeurs en défense qui font appel. Paradoxe ! Les organisations qui représentent les entreprises ne cessent de répéter leur attachement à la prud’homie mais leurs mandants font majoritairement appel des décisions.

80 % des litiges portent sur une rupture du contrat de travail. Bien malin celui qui trouverait dans le Code du travail ce qu’est ou n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ceci explique que les Conseillers puissent faire sans Code. Ils sont davantage dans l’appréciation souveraine que dans un droit parfaitement codifié (« la conviction au vu des éléments fournis par les parties » de l’article L.1235-1 du Code du travail qui résume bien à lui tout seul les enjeux). Ce n’est certainement pas une science exacte !

Une préparation plus fine du dossier décale la saisine du moment où le litige (un licenciement en général !) s’est révélé. A un cabinet d’avocats (ou un défenseur syndical) auquel il fallait précédemment trois mois après la première prise de contact du salarié futur demandeur à l’instance, il faut certainement maintenant plutôt six mois. C’est sur une année pleine un quart de dossiers en moins présentés à l’enrôlement. Bon an, mal an : 35 000 dossiers qui ne sont pas au Greffe mais… chez l’avocat ou le défenseur syndical. La baisse du nombre de saisines n’est peut-être pas aussi massive qu’on le dit, ne pouvant s’agir, au moins pour partie, que d’un effet report.

Patrick LE ROLLAND
auteur de "Les Prud’hommes pour les nuls" (novembre 2019).