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Partage des biens meubles
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31 juillet 2024, 21:47, par Pataut
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Dans la masse à partager il y a évidemment également des biens meubles et il faut faire là aussi des lots. Que se passe-t-il lorsque la personne à qui on attribue un bien sur le papier ne l’a pas en réalité ? Est-il dans ce cas possible de remettre en cause le reste du partage. Et que doit faire la personne lesee qui ne se voit pas avoir au final les biens qui lui ont été attribués