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La Cour de cassation continue de dessiner les contours du principe de concentration des moyens. Par Benoit Henry, Avocat. retour à l'article
5 décembre 2019, 09:00
I- La Cour de Cassation continue de dessiner les contours du principe de concentration des moyens. Loin d’en constituer un nouvel exemple, c’est notamment le cas dans l’arrêt du 11 avril 2019 de la deuxième chambre civile (n° 17-31.785) qui durcit le principe en précisant le temps procédural durant lequel la partie doit présenter l’ensemble de ses moyens à l’appui de sa demande. En l’espèce, la question posée est la suivante : l’autorité de la chose jugée peut-elle être invoquée quand, dans une même (...)

[1Civ. 1re, 9 janv. 2019, n° 18-11.734, Dalloz jurisprudence ; Civ. 2e, 22 mars 2018, n° 17-14.302, Dalloz jurisprudence ; Civ. 3e, 3 mai 2018, n° 17-16.506, AJDI 2018. 541 ; ibid. 549 ; et autres.

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