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Smart SAS : une Société par Actions Simplifiée dans la Blockchain. Par Abdoulaye Diallo, Doctorant.
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13 décembre 2019, 10:00
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[1] Les machines virtuelles de ces blockchains sont très limités. L’expression “ordinateur mondial” peut laisser entendre, à tort, que tout programme turing complet peut y tourner.
[2] On vise ici que les blockchains publiques.
[3] Il s’agit plus d’une caractéristique des smart contract que de la blockchain en tant que telle.
[4] Un actif numérique qui existe uniquement dans la blockchain.
[5] On a tous en tête le fameux incident de TheDAO.
[6] Si on considère que la DAO est une organisation à fin lucrative. Ce qui n’est pas du tout forcément le cas.
[7] L’article L227 –9 du code commerce permet d’écarter la tenue “classique”d’une assemblée générale dans une SAS.
[8] Conformément à l’article L211–3 du code du code monétaire et financier.
[9] Lien github vers une première ébauche de statuts de “smart” SAS.