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Usage sérieux d’une marque : sur quelle partie des produits ou services doit porter la preuve ? Par Lamia El Fath, Avocat.
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6 janvier 2020, 11:30
S’ils considèrent qu’une marque porte atteinte à leurs droits antérieurs, les titulaires de marque, notamment, ont la possibilité de former opposition à l’enregistrement de cette nouvelle marque et ainsi, y faire obstacle.
Le déposant dispose alors d’un moyen de défense essentiel qui repose sur l’obligation d’usage sérieux incombant au titulaire de la marque antérieure.
A cet égard, l’article 42 paragraphe 2 du Règlement n°207/2009 (figurant désormais à l’article 47 du Règlement n°2017/1001) exige que, (...)
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