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17 janvier 2020, 20:22, par Antimanuel de droit du travail

Bonjour,

Oups ! À vouloir trop simplifier, cela devient faux.

Exemple pour les ndemnités de licenciement versées en dehors du cadre d’un PSE, voici le résumé plus juste des éditions Lefebvre :

"Les indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont en principe exonérées de cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants :

- montant de l’indemnité de licenciement prévu par la convention collective de branche, par l’accord professionnel et interprofessionnel ou, à défaut, par la loi ;
- moitié de l’indemnité de licenciement perçue ;
- 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture de son contrat de travail.

Toutefois la fraction de l’indemnité exonérée ne peut excéder :

- pour l’exonération d’impôt sur le revenu : 6 fois le Pass, soit 246 816 € pour les indemnités versées en 2020 (le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle est cependant exonéré en totalité même lorsqu’il excède ce seuil) ;
- pour l’exonération de cotisations de la sécurité sociale : 2 fois le Pass, soit 82 272 € pour les indemnités versées au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

En outre, l’exonération de cotisations ne joue pas si le montant total versé dépasse 10 fois le Pass, soit 411 360 € en 2020."

Cordialement,

Antimanuel

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