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Guide pratique de la révision du loyer du bail commercial. Par Baptiste Robelin, Avocat.
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4 février 2020, 16:00
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[1] R145-20 Code de commerce.
[2] https://www.insee.fr/fr/accueil
[3] L145-38 du Code de commerce.
[4] L145-47 du Code de commerce.
[5] R145-3 et suivants du Code de commerce.
[6] L145-34 Code de commerce.
[7] L145-34 Code de commerce.
[8] L145-34 du Code de commerce.
[9] R145-9 Code de commerce.
[10] R 145-10 du Code de commerce.
[11] R145-11 du Code de commerce.
[12] L145-38.
[13] L112-2 du Code monétaire et financier.
[14] L145-39 du Code de commerce.
[15] Cass. 3ème civ., 30 mars 2017, n°16-13.914.
[16] Loi Pinel du 18 juin 2014.
[17] Cass. 3ème civ., 14 janvier 2016, n°14-24.681.
[18] Cass, Civ, 29 septembre 1999 - 97-22199.
[19] Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, n°15-16.826.