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Municipales 2020 : la communication des collectivités en période électorale. Par Stanislas François, Avocat.
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24 février 2020, 15:00
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[1] CE, 30 décembre 2010, Elections régionales de Midi-Pyrénées, n° 338189.
[2] CE, ass., 4 juillet 2011, Huchon, n° 338033.
[3] Interdiction des publications à caractère polémique, injurieux, diffamatoire, etc…
[4] Interdiction de communiquer le jour et la veille d’un scrutin.
[5] A l’exception des groupements ou partis politiques.
[6] Outre qu’elles méconnaissaient l’Article L52-1 du Code électoral et avaient pu vicier la sincérité du scrutin.