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Publicité : 7 restrictions introduites par la Loi économie circulaire. Par Elisabeth Gelot, Avocate.
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25 février 2020, 15:00
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[1] Article 12 de la loi relative à l’économie circulaire
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/d...
[3] Article L132-2 et suivants du Code de la consommation.
[4] Article 50 de la Loi relative à l’économie circulaire
[5] http://www.senat.fr/encommission/20...
[6] http://www.assemblee-nationale.fr/1...
[7] Article 46 de la loi relative à l’économie circulaire
[8] Article 47 de la loi relative à l’économie circulaire
[9] Article 78 de la loi relative à l’économie circulaire
[10] Article 49 de la loi relative à l’économie circulaire
[11] Article 112 de la loi relative à l’économie circulaire
[12] Voir notamment le rapport Advertising Expenditure Forecasts, Juin 2019, Agence Zenith.