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Privilège et droit de rétention du commissionnaire de transport. Par Thomas Molins, Avocat.
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9 mars 2020, 12:00
L’article L1411-1, I.- 1° du Code des transports définit les commissionnaires de transport comme « les personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur choix pour le compte d’un commettant ; »
L’article L132-2 du code de commerce dispose que : "le commissionnaire a privilège sur la valeur des marchandises faisant l’objet de son obligation et sur les documents qui s’y rapportent pour toutes ses créances de (...)
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