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Le procès devant la cour d’assises en appel.
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8 octobre 2023, 20:12, par JOSETTE BARTHELEMY
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Bonjour,
Je pense qu’il y a une coquille
Depuis la loi du 10 août 2011, la Cour d’assises d’appel comprend neuf jurés, et non plus neuf comme en première instance [7]
Bien à vous