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Le procès devant la Cour d’assises en appel. Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.
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2 avril 2020, 09:30
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[1] article 231, al.1 du Code de procédure pénale
[2] articles 380-9, 380-12 et 380-13 du Code de procédure pénale
[3] article 380-10 du Code de procédure pénale
[4] article 380-11 du Code de procédure pénale
[5] article 380-14, al.1 du Code de procédure pénale
[6] article 380-14, al.2 du Code de procédure pénale
[7] article 296, al.1 du Code de procédure pénale
[8] article 298 du Code de procédure pénale
[9] article 359 du Code de procédure pénale
[10] article 362 du Code de procédure pénale
[11] article 568 du Code de procédure pénale