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Contrat de prestation de service intellectuelle retour à l'article
6 avril 2020, 14:09, par Dr Albou Michele

Bravo pour cette analyse qui prend en compte l’interet Et les droits du client.
si on regarde à présent la problématique du prestataire qui ne peut plus assurer son activité pour cause de fermeture des bureaux du client alors que le télétravail n’a pas été mis en place par le client pour l’activité complète du prestataire : dans quelle mesure le client peut il refuser le règlement total de la prestation totale mensuel déterminée par contrat signé par les 2 parties (aujourd’hui dans la situation de confinement) ???

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