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En réponse à l'article :

Heures supplémentaires : précisions du régime probatoire et panorama de jurisprudence en 2019 / 2020. Par Frédéric Chhum et Camille Bouhoure, Avocats. retour à l'article
16 avril 2020, 16:30
1) Quelle charge probatoire en matière d’heures supplémentaires et de temps de travail ? Aux termes de l’article L.3171-4 du Code du travail, « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures (...)

[1n°01-45441

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