Poster un message

Maître,
Je vous remercie pour la qualité votre article .
Mais cette prolongation des délais, a posteriori, pose un problème de taille concernant les multiples décisions prises par les CPAM pendant cette période du 12 mars au 23 juin 2020.
Que deviennent toutes les décisions prises avant le 23 avril 2020, sous l’emprise des délais encore en vigueur au moment de leurs notifications, dans l’hypothèse où elles sont remises en cause en arguant du non respect des délais et du principe du contradictoire ?
A titre d’exemple :
Le 02 avril 2020, comment un technicien de service risques professionnels d une CPAM,
tenu par une procédure très encadrée sur les délais,
pouvait-il savoir que le délai global serait rallongé de 20 jours au moment où il notifie une décision prise à l’issue des 10 jours francs encore en vigueur ?
Cette ordonnance du 22 avril 2020, n’est-elle pas une bombe à retardement ?
Prise au mépris de remettre en cause la sécurité juridique de milliers de décisions prises au niveau national dans les CPAM pendant le confinement et par conséquent, d’engorger encore plus les pôles sociaux des tribunaux ?
Je vous remercie infiniment de votre réponse sur ces questions.
Christophe MICHEL