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Marques : de nouvelles actions disponibles devant l’INPI. Par Malaurie Pantalacci, CPI et Jérémie Leroy-Ringuet, Avocat.
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7 mai 2020, 11:30
Ces procédures sont celles en nullité pour motifs relatifs, notamment pour atteinte à un droit antérieur (le demandeur considère qu’il était le premier à « occuper le terrain »), ou pour motifs absolus (la marque est invalide, en soi, car descriptive ou contraire à l’ordre public) et celles en déchéance, notamment lorsque le titulaire n’utilise pas sa marque ou qu’elle est devenue le terme usuel pour désigner le produit (par exemple, la marque « Escalator » pour des escaliers mécaniques) : Tableau (...)
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