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Comment augmenter un loyer sous-évalué ? Par Romain Rossi-Landi, Avocat.
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18 mai 2020, 09:30
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[1] Cour d’appel de Versailles, 1ere ch., 12 juin 2018, n° 16/07538
[2] Cour d’appel de Paris, 6ème ch., 5 décembre 2006, n° 05/000413
[3] « La notification reproduit intégralement, à peine de nullité, les dispositions du présent article et mentionne le montant du loyer ainsi que la liste des références ayant servi à le déterminer. »