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Dons manuels, réponse à une demande de l’administration, révélation et taxation. Par Christophe Dubos, Avocat.
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18 mai 2020, 16:30
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[1] Cass.com.5-10-2004 n° 03-15.709 FS-PB.
[2] Cass.com. 4-10-2011 n° 10-23.230 F-D.
[3] CEDH 30 juin 2011 n° 8916/05, Etude B. Hatoux Doyen honoraire à la Cour de cassation « Liberté de Pensée, de conscience et de Religion et Taxation ».
[4] Cass.com. 15 janvier 2013 n°12-11.642 Association l’Arche de Marie.