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Baux commerciaux : sanction du défaut d’entretien des parties communes par le bailleur. Par Bruno Houssier, Avocat.
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29 mai 2020, 14:30
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[1] Cass., 3° civ., 19 décembre 2012, n° 11-23541 ; Cass., 3° civ., 5 juin 2013, n° 12-14227 ; Cass. 3° civ., 23 juin 2015, n°14-12606 ; Cass. 3° civ., 26 mai 2016, n° 15-11307.
[2] Arrêt du 26 avril 2018, 12ème Chambre, section 2.