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Marketplace et contrefaçon : l’entrepositaire est-il responsable ? Par Gabriel Esteves, Juriste et Claudia Weber, Avocat.
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8 juin 2020, 11:30
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[1] CJUE, 2 avril 2020, C-567/18, Coty Germany GmBH c./ Amazon Services Europe SARL
[2] CJUE, 3 mars 2016, Daimler, C-179/15.
[3] CJUE, 23 mars 2010, Google France et Google, C-236/08 à C-238/08.
[4] CJUE, 12 juillet 2011, L’Oréal e.a., C 324/09
[5] CJUE, 15 décembre 2011, Frisdranken Industrie Winters, C-119/10
[6] CJUE, 23 mars 2010, Google France et Google, C-236/08 à C-238/08 et CJUE, 15 décembre 2011, Frisdranken Industrie Winters, C-119/10
[7] CJUE, 16 juillet 2015, TOP Logistics e.a., C-379/14.
[8] https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2020-04/cp200039fr.pdf
[9] https://itlaw.fr/index.php/actualites/articles/702-plateforme-de-marche-alibaba-com-le-groupe-alibaba-a-le-statut-d-hebergeur-et-non-d-editeur?utm_source=newsletter_177&utm_medium=email&utm_campaign=itlaw