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Nouvelles technologies et législation française (Volet III). Par Maelys Goudin-Nicoli, Juriste.
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10 juin 2020, 09:00
Le podcast est constitué essentiellement de séquences audio et s’est développé en y ajoutant d’autres composantes de type vidéo. Les séquences vidéos peuvent être composées d’images animées, ou d’images fixes. Le CPI, au sein de son chapitre II « Droit des artistes- interprètes », met en place un régime juridique spécifique pour les fixations d’une séquence sonore, appelé phonogramme (1) et d’une séquence d’images sonorisées ou non, appelé vidéogramme (2). 1) Le podcast audio et la qualification de phonogramme. (...)
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