Poster un message
En réponse à l'article :
Ne pas s’opposer dans le cadre d’une TUP : une renonciation à créance ? Par Antoine Le Roux, Avocat.
retour à l'article
24 juin 2020, 13:00
La chambre commerciale de la Cour de Cassation se prononce de manière particulièrement intéressante au sujet de l’incidence de l’absence d’opposition par un créancier à une opération dite de Transmission Universelle de Patrimoine sur sa faculté ultérieure de déclarer sa créance dans le cadre d’une procédure collective (Cassation commerciale 25 mars 2020 n°18-20.079, disponible ici)
Une société par actions simplifiée était associée unique d’une autre société. Cette société associée unique décide de procéder (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.