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Précisions sur la méthode d’appréciation du risque de confusion. Par Gaëlle Andrieu, Juriste. retour à l'article
16 juillet 2020, 13:00
En l’espèce, la société Equivalenza Manufactory dépose le 16 décembre 2014 une demande de marque de l’Union Européenne pour le signe figuratif désignant notamment des « Parfums » en classe 3. En 2015, ITM Entreprises forme une opposition à l’encontre de cette demande de marque car elle affirme qu’il existe un risque de confusion avec sa marque figurative antérieure internationale désignant plusieurs États membres de l’Union Européenne et visant « les eaux de Cologne, [les] déodorants à usage personnel (...)

[1] Arrêts Lloyd Schuhfabrik Meyer, C 342/97, EU:C:1999:323, et OHMI/Shaker, C 334/05P, EU:C:2007:333.

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