Poster un message
En réponse au commentaire :
Harcèlement sexuel et moral : office du juge devant le conseil de prud’hommes et en appel.
retour à l'article
4 août 2020, 23:48, par Philippe de NIORT
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Il résulte de l’article L. 1154-1 du Code du travail que seuls les faits de harcèlement sexuel prohibés par les articles L. 1153-1 à L. 1153-4 du Code du travail sont présumés, et non ceux énoncés à l’article 222-33. I - 1°et 2°du Code pénal, et donc que le régime de l’administration de la preuve, quant à la charge de celle-ci, n’est pas la même pour les premiers et les seconds, ces derniers devant être prouvés.
Il s’ensuit que le régime de la preuve du harcèlement sexuel n’est pas identique à celui de la preuve du harcèlement moral pour les faits sanctionnés par l’article 222-33. I - 1°et 2°du Code pénal.