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Exclusion de la garantie décennale versus effet relatif des conventions. Par Karen De Sa Vieira, Etudiante.
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17 septembre 2020, 09:00
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[1] C. civ., art. 1792.
[2] C. civ. art. 1792-5.
[3] V. notamment l’arrêt rendu le même jour Cass. 3e civ, 19 mars 2020, n°18-25.585 ou encore Cass. 3e civ, 14 février 2019, n°17-26.403.
[4] C. proc. civ. art. 620 al. 2.