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Petit guide juridique de protection du secret des affaires. Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
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13 octobre 2020, 10:00
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[1] « La protection juridique des secrets de l’entreprise », Droit & Patrimoine, 2000, n°85, pp 20-22.
[2] Article L151-1 du Code de commerce.
[3] Cass. Com. 8 juin 2017, n° 15-27.146.
[4] Article L151-1 alinéa 3 du code de commerce.
[5] https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau