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En réponse à l'article :
La procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Par Benoit Henry, Avocat.
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30 octobre 2020, 09:00
La Cour de justice est dotée de compétences juridictionnelles bien définies qu’elle exerce dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel et de diverses catégories de recours.
Quelle que soit la nature de l’affaire, elle comprend une phase écrite et, le cas échéant, une phase orale, qui est publique. 1°- Les diverses formes de procédures.
Le renvoi préjudiciel.
La Cour de justice travaille en collaboration avec l’ensemble des juridictions des Etats membres, lesquelles sont les juges de droit (...)
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