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Vol d’un steward d’Air France en dehors de son temps de travail = faute grave ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
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17 novembre 2020, 14:30
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[1] Cass. soc., 16 dec.1997, n°95-41329.
[2] Cass. soc., 3 mai 2011, n°09-67464.
[3] Cass. Soc., 3 mai 2011, n°09-67464.
[4] Cass. ch. mixte, 18 mai 2007, n°05-40803.
[5] Cass. soc., 9 mars 2011, n°09-42150.
[6] https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=f979d954f-6cd7-4f93-90bf-20b554a29fd6