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Rappel sur la distinction entre les deux différents types de diagnostics « amiante ». Par Karen De Sa Vieira, Etudiante. retour à l'article
27 novembre 2020, 11:00
Le Code de la santé publique distingue les diagnostics « amiante » avec ou sans travaux de démolition. En effet, il existe deux types de diagnostics amiante : le diagnostic technique amiante, dit « DTA », qui est exigé lorsqu’aucune démolition n’est envisagée et qui consiste à simplement repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante sans sondage destructif ; le diagnostic amiante avant travaux, dit « DAT », nécessitant, en cas de démolition envisagée, des investigations plus poussées et (...)

[1] CSP, art. R1334-14 et s.

[2] CA Versailles, 11 mars 2019, n° 17/01473.

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