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La caution dirigeante. Par Christel Boissel, Avocat.
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30 novembre 2020, 11:00
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[1] Cass. com., 17 nov. 2015, n° 14-28.359.
[2] Tribunal de commerce de Nanterre, 26 février 2020, n°2017F00537.
[3] Cass. com, 10 janvier 2012, n°10-26.630.
[4] Pour une décision obtenue par notre cabinet sanctionnant l’absence de paraphe sur un engagement de caution : Tribunal de commerce de Nanterre, 26 février 2020, n° 2017F00537.
[5] Cass. com, 13 décembre 2017, n°15-24294.
[6] Cass. com., 1er mars 2016, n°14-16.402.
[7] Cass. com., 13 septembre 2017, n°15-20.294.
[8] Cass. com., 11 avril 2012, n°10-25.904.
[9] CA Versailles., 10 mars 2020, 19/01224.
[10] Cass. civ 2ème, 6 juin 2019, n°18-16.228.
[11] Cass. com., 15 nov. 2017, n° 16-16.790.
[12] Cass. com., 20 avr. 2017, n° 15-15.096.
[13] Cass. com., 8 nov. 2011, n° 10-23.662.