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Chirurgie esthétique : quelle responsabilité en cas de raté ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
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1er décembre 2020, 15:00
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[1] Cass, chambre civile, 20 mai 1936, Mercier
[2] CA Nîmes, 14 juin 2011, n° 10-01367
[3] Article L6322-2 alinéa 2 du code de la santé publique.
[4] Article L1111-2 du Code de la santé publique.
[5] CE, 22 décembre 2017, conseil départemental de Gironde de l’ordre des médecins, n° 390709
[6] CA Paris, 3 février 2006, n° 03-17680