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Droit comparé franco-espagnol : l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne (2), des avant-contrats à l’acte authentique. Par Hervé Espiet, Avocat.
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17 décembre 2020, 14:00
Ces avant-contrats sont passés en vertu du principe de liberté contractuelle consacré par l’article 1255 du code civil espagnol (« Los contratantes pueden establecer los pactos, cláusulas y condiciones que tengan por conveniente, siempre que no sean contrarios a las leyes, a la moral ni al orden público »), pendant de l’article 1102 du code civil français (« Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les (...)
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