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Modification de l’article 1er de la Constitution en faveur de l’environnement : vrai remède au bouleversement climatique ? Par Corinne Lepage et Christian Huglo, Avocats. retour à l'article

18 décembre 2020, 10:00

Cette idée n’est pas nouvelle. En effet, la volonté de modifier l’article 1er de la Constitution s’est traduite par différentes tentatives au cours du quinquennat d’Emmanuel Macron (I) Mais cette annonce invite à s’interroger sur le point de savoir si cette modification avancée par le président de la République pourrait être efficiente (II) La question qui demeure est celle de la distorsion évidente entre le temps institutionnel et l’urgence climatique combinée à celle de la perte de biodiversité (III). (...)

[1] Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911, déposé le 9 mai 2018.

[2] Avis n°397908 sur un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, 20 juin 2019.

[3] Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution, n°3728, enregistré le 29 juillet 2020.

[4] CC, Décision n° 2019-823 QPC, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes.

[5] CC, Décision n° 2020-809 DC, 10 décembre 2020, Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

[6] CE, sect., 6e et 5e ch., 19 nov. 2020, n° 427301, Cne de Grande Synthe et a. ; M. Torre-Schaub, L’affaire de Grande Synthe : une première décision emblématique dans le contentieux climatique français, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, Décembre 2020, étude 17 ; B. Parance, J. Rochfeld, Tsunami juridique au Conseil d’Etat – Une première décision « climatique » historique , La Semaine Juridique Edition Générale n° 49, 30 Novembre 2020, 1334.

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