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[République de Guinée] La polygamie et la demande de regroupement familial ou d’acquisition de la nationalité française. Par Abdoul Bah, Juriste.
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7 janvier 2021, 10:00
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[1] Loi L/2019/035/AN du 04 juillet 2019, portant Code civil de la République de Guinée.
[2] V. art. 315 ancien Code civil, 281 et 282 nouveau Code civil.
[3] Art. L411-5, 3° CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
[4] CE 16 avril 2010, M. Dieng, req. n° 318726.
[5] CE, 16 avril 2010 n° 318726 ; CAA Douai 17 décembre 2020 n°19DA02668.
[6] Art. 21-24 Code civil français.
[7] CE, 24 janvier 1994, D 1995, p 108.
[8] CE, 11 février 1994, D 1995. p 108.