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Carte de séjour « passeport talent » et la possibilité de changer d’emploi. Par Abdoul Bah, Juriste.
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29 janvier 2021, 12:00
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[1] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
[2] Il est utile de préciser à cet égard que le juge procède généralement à un contrôle strict du respect de cette condition de ressources (CAA Marseille, 16 oct. 2018, n°17MA04742).
[3] TA Cergy-Pontoise, 22 janv. 2019, n o 1808224.
[4] V. art. R5221-3 8° Code du travail.
[5] Art. R5221-3 2° Code du travail.
[6] Art. L313-5-1 CESEDA.
[7] CAA Versailles, 14/10/2020, 19VE03382.
[8] Ibid.
[9] Art. 11 (c) Directive dite « permis unique » n°2011/98/UE du 13 décembre 2011.
[10] V. pages 70 et s. du Guide de la réglementation du séjour et du travail des étrangers en France.