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Climatiseurs réversibles et nuisance sonore, quelle responsabilité pour le propriétaire ? Par Christophe Sanson, Avocat.
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2 février 2021, 14:00
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[1] 2ème Civ., 19 novembre 1986, Bull. 1986, II, n° 172, pourvoi n° 84-16.379 ; jurisprudence constante, voir également 3ème Civ., 13 avril 2005, Bull. 2005, III, n° 89, pourvoi n° 03-20.575.
[2] Cass., 1ère ch. civ., 12 nov. 1985 : JCP 1986, IV, 40.
[3] Cass. 2ème civ. 9 juill. 1997, M. Regnard, n° 96-10.109.
[4] Civ. 3ème, 15 janv. 1971 : Bull. civ. III, n° 38.