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Interdiction de voyager sans « motif impérieux » : comment concilier libertés fondamentales et contraintes sanitaires ? Par Valeria Giaconia, Juriste.
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6 février 2021, 11:30
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[1] Ordonnance du 23 juillet 2020, décret d’application du 27 juillet 2020.
[2] Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des droits fondamentaux + Alinéa 10 du préambule de la Constitution de 1946 : "la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement".