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Est-il possible de vendre une construction irrégulièrement édifiée ? Par Stéphane Chanzy, Juriste.
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8 février 2021, 17:00
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[1] Article L480-4 et suivants du Code de l’urbanisme.
[2] Loi du 18 juin 2018, articles L480-13 et R111-21 du Code de l’urbanisme.
[3] Article L480-14 du Code de l’urbanisme.
[4] Article L421-9 du Code de l’urbanisme.
[5] CE Thalamy 9 juillet 1986 et L421-9 du Code de l’urbanisme.
[6] Article L111-6 du Code de l’urbanisme.
[7] Cass 3ème civ, 15 juin 1982 n°81-10.509.
[8] Articles 1130 et suivants du Code civil.
[9] Cass 3ème civ, 15 mars 2018 n°17-11.850.
[10] Article L331-24 du Code de l’urbanisme ; articles 1380 et 1407-1 du Code Général des Impôts, et réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 page 384.
[11] L113-2, 2°L112-3, alinéa 4, et L113-8 du Code des assurances.
[12] Cass 3ème civ, 13 décembre 2018 n° 17-28.093.