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Covid-19 : L’obligation essentielle de garantie de l’assureur. Par Arnaud Lucien, Avocat.
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2 mars 2021, 09:00
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[1] Articles 1190 et 1191 du Code civil.
[2] Cass. Com., 22 oct. 1996, n° 93-18.632.
[3] Cass. 1re civ., 22 mai 2001, no 99-10.849, Bull. civ. I, no 140.
[4] Cass. 3e civ., 27 oct. 2016, no 15-23.841, Bull. civ. II, no 140.
[5] Article L114-1 du Code des assurances.