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Dans quel cas la publicité vaut contrat ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
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6 mars 2021, 10:00
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[1] Article L.121-1 du Code de la consommation.
[2] Civ. 1re, 6 mai 2010, n°08-14.461 au visa de l’ancien article 1134 du Code civil.
[3] Article 1110 du Code civil.
[4] Cass, ch. mixte, 6 septembre 2002, au visa de l’ancien article 1371 C. civ.