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La démission d’office, la politique et le politique. Par Jean-Laurent Pecchioli, Rapporteur public.
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10 mars 2021, 10:00
Résumé : Le raisonnement suivi dans les conclusions a été de dire que le retrait de la séance signifiait a fortiori, à plus forte raison, le refus de présider la séance, alors même qu’il s’agissait d’une obligation légale. De plus avec cette affaire nous replongeons au fondement de la ratio legis de la loi du 7 juin 1873 qui a voulu écarter les motifs politiques : la démocratie est chose fragile car elle doit permettre une expression étendue et plurielle des idées et des personnalités. Mais si la (...)
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