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L’iconique Tulipe Knoll dans la fleur de l’âge. Par Flora Erbibou, Elève-Avocate.
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23 mars 2021, 14:00
En effet, c’est par un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Octobre 2020, qu’il a été réaffirmé que la célèbre chaise n’est pas protégée par le droit d’auteur. Cette décision s’inscrit dans la veine jurisprudentielle déjà bien établie et n’opère qu’une simple confirmation de celle-ci.
Dès lors, on peut se demander pour quelles raisons une chaise qui semble en apparence d’une certaine originalité au sens du droit français serait-elle donc dépourvue de protection par le droit (...)
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