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question sur type de CERFA à utiliser pour une reconstruction à l’identique
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4 septembre 2024, 16:21, par lucas
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Bonjour, Etant architecte en charge des travaux et auteur du permis initial pour une rénovation d’une maison sur une zone N du PLU dans une commune de bord de littoral en Finistère, je vous contact après un incident de chantier. Un pignon s’est effondré et les élus ont contacté la préfecture pour établir un arrêté disant qu’on n’était plus conforme au permis en cours. Suite à une réunion en semaine dernière, il a été conclu de déposer un permis de construire pour restaurer à l’identique la maison. Ensuite on avait des extension et modifications de façades que je pense refaire apparaître dans un second permis. Les conditions du permis restauration à l’identique passent-elles par un dépôt classique de cerfa 13406-14 (maison individuelle) ?